Le règlement d’administration publique prévu par la loi du 31 décembre 1913

Xavier Perrot (1) , Vincent Negri (2)

1 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
2 ISP - Institut des Sciences sociales du Politique

La loi du 31 décembre 1913 relative à la protection des Monuments Historiques prévoit, dans son article 37, qu’un règlement d’administration publique déterminera les détails d’application de la loi . Une commission spéciale est chargée d’accomplir cette tâche . Créée par arrêté le 15 février 1914 , les membres de la sous-commission sont choisis parmi ceux de la Commission des Monuments Historiques . On y trouve des conseillers d’État , des professeurs , mais majoritairement des fonctionnaires de l’administration des Beaux-Arts.

Mots clés: Monuments Historiques; Règlement d'administration publique; Loi du 31 décembre 1913; Patrimoine culturel, France; Conservation des monuments historiques; Droit du patrimoine historique et culturel

Domaines: Droit; Histoire; Héritage culturel et muséologie

Xavier Perrot, Vincent Negri. Le règlement d’administration publique prévu par la loi du 31 décembre 1913. 1913, Genèse d’une loi sur les monuments historiques, dir. Jean-Pierre Bady, Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Jean Michel Leniaud, Vincent Négri, Paris, La documentation française, 2013, p. 275-281., 2013. ⟨hal-01742477⟩