Obligations et responsabilité des dirigeants dans le cadre des exigences de compliance en droit français

Dominique Dedieu , Dorothée Gallois-Cochet (1)

1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine

Dispositifs de compliance issus des lois Sapin 2 et Vigilance examinés sous l'angle des dirigeants de sociétés. Dirigeants responsables? Nature des obligations leur incombant personnellement? Quelles sanctions (répressives ou responsabilité civile)?

Mots clés: Loi Sapin 2 : Loi Vigilance; Compliance; Dispositifs anti-corruption; RSE; Obligations des dirigeants; Dirigeants de sociétés et compliance; Dispositifs de prévention; Sanctions administratives; Sanctions pénale; Responsabilité civile personnelle

Domaines: Droit

Dominique Dedieu, Dorothée Gallois-Cochet. Obligations et responsabilité des dirigeants dans le cadre des exigences de compliance en droit français. Bulletin Joly Sociétés, 2018, 3. ⟨hal-01741433⟩