La rémunération des agents publics contractuels
Résumé
L'autorité administrative dispose d'une large marge d'appréciation dans la détermination de la rémunération d'un agent contractuel. Sauf exceptions, elle peut choisir entre une rémunération forfaitaire et l'application d'une grille indiciaire. Toutefois, cette liberté est encadrée par la jurisprudence. Certes, le juge n'exerce qu'un contrôle restreint. Il ne lui en est pas moins possible de sanctionner des rémunérations manifestement excessives ou de toute évidence trop basses, au regard des fonctions et des qualifications de l'agent, en prenant en compte notamment le principe de parité entre les fonctions publiques.