La rémunération des agents publics contractuels

Résumé : L'autorité administrative dispose d'une large marge d'appréciation dans la détermination de la rémunération d'un agent contractuel. Sauf exceptions, elle peut choisir entre une rémunération forfaitaire et l'application d'une grille indiciaire. Toutefois, cette liberté est encadrée par la jurisprudence. Certes, le juge n'exerce qu'un contrôle restreint. Il ne lui en est pas moins possible de sanctionner des rémunérations manifestement excessives ou de toute évidence trop basses, au regard des fonctions et des qualifications de l'agent, en prenant en compte notamment le principe de parité entre les fonctions publiques.
Document type :
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01731070
Contributor : Clément Benelbaz <>
Submitted on : Tuesday, March 13, 2018 - 5:53:46 PM
Last modification on : Saturday, June 29, 2019 - 1:33:09 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01731070, version 1

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Clément Benelbaz. La rémunération des agents publics contractuels. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.396. ⟨hal-01731070⟩

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