Chapitre D'ouvrage
Année : 2015
Jean-Luc Pierre : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01729954
Soumis le : lundi 12 mars 2018-18:41:29
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:08:09
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Identifiants
- HAL Id : hal-01729954 , version 1
Citer
Jean-Luc Pierre. Substitution de base légale et compensation. Mélanges en l'honneur du professeur Christian Louit, Bruylant, 2015, 978-2-8027-5320-9. ⟨hal-01729954⟩
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