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Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Qu'est-ce qu'une faute médicale au sens de la jurisprudence administrative?

Stéphanie Renard
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-01728523

Soumis le : dimanche 11 mars 2018-06:19:54

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03

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  • HAL Id : hal-01728523 , version 1

Citer

Stéphanie Renard. Qu'est-ce qu'une faute médicale au sens de la jurisprudence administrative?. Responsabilités des personnels de santé, Weka, 2015. ⟨hal-01728523⟩

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