Enrichissement sans cause

Anne-Marie Romani (1)

1 DICE / CDPC - Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras

Refonte du fascicule consacré à l'Enrichissement sans cause, quasi-contrat prétorien. L'action de in rem verso est subordonnée à la réunion de conditions matérielles (enrichissement du défendeur ; appauvrissement du demandeur ; relation entre enrichissement et appauvrissement) et juridiques (absence de cause ; subsidiarité de l'action), et emporte des effets (obligation de restitution ou d'indemnisation ; point de départ des intérêts moratoires).

Mots clés: Subsidiarité; Exigence et caractères de la relation de cause à effet; manque à gagner; montant de l'indemnisation; Cause de l'appauvrissement; Enrichissement du défendeur; Quasi -contrat prétorien; Appauvrissement du demandeur; Enrichissement personnel ou moral; diminution patrimoniale; Enrichissement patrimonial; Cause de l'enrichissement

Domaines: Droit

Anne-Marie Romani. Enrichissement sans cause. 2012. ⟨hal-01728213⟩