Note sous CE, 6 août 2008, Consorts d'H. c. AP-HP, n° 294453

Stéphanie Renard

Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2009

Note sous CE, 6 août 2008, Consorts d'H. c. AP-HP, n° 294453

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Stéphanie Renard

Fonction : Auteur
PersonId : 740955
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Soumis le : jeudi 8 mars 2018-06:12:00

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Stéphanie Renard. Note sous CE, 6 août 2008, Consorts d'H. c. AP-HP, n° 294453. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2009, 15 (2083), pp.27-29. ⟨hal-01726145⟩

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