Commentary on F. Gény's method of free scientific research
Commentaire sous La méthode de la libre recherche scientifique de F. Gény
Résumé
François Gény, Méthodes d'interprétation et sources en droit privé positif,-Essai critique (Xavier Magnon), t. 2, 2 ème édition, LGDJ, 1919, pp. 74-93, § 155-159. Note du commentateur : la longueur des développements consacrés à l'exposé de la méthode de la libre recherche scientifique (plus d'une centaine de pages), ci-après la Méthode, a conduit à opérer des choix quant aux extraits reproduits. Seule l'introduction de la Méthode a été reproduite. Ce choix a imposé, dans les commentaires, des développements descriptifs permettant d'exposer les détails de la Méthode qui ne sont pas contenus dans l'introduction reproduite. François Gény, Mythe et réalités, c'est sous cette formule qu'un colloque a été organisé pour fêter, en 1999, le centenaire de la parution de Méthode d'interprétation et sources en droit privé positif, essai critique (C. Thomasset, J. Vanderlinden, P. Jestaz, François Gény, Mythe et réalités, 1899-1999 Centenaire de Méthode d'interprétation et sources en droit privé positif, essai critique, Les Editions Yvon Blais inc. – Dalloz – Bruylant, Thémes et Commentaires, Etudes, 2000, 397 p.). La part de mythe est sans doute à rechercher dans la réception de l'oeuvre ; la réalité, dans l'oeuvre elle-même. La réception de cet ouvrage, dont le rayonnement dépasse la France grâce à une traduction en anglais, a pu, dans le temps, altérer, déformer et même transformer son sens. Il n'est d'ailleurs pas inutile de le relire pour se débarrasser peut-être de ces premières impressions de lecture et oublier l'image de Gény telle que l'on la retrouve communément et de manière diffuse dans la doctrine. La Méthode, telle qu'elle apparaît dans la seconde édition de l'ouvrage précité dont le texte commenté est issu (Méthodes d'interprétation et sources en droit privé positif, Essai critique, t. 2, LGDJ, seconde édition, 1919, dans les références ci-après, l'indication des seules pages sans aucune précision renvoie aux pages de cet ouvrage), mérite d'être (re)lue. La pensée de Gény y apparaît, si l'on excepte, parfois, certaines envolés lyriques excessives, modérée ou, pour le moins, complexe. Gény est à la fois naturaliste, il se revendique lui-même comme défenseur du droit naturel (voir notamment sur cette dimension : C. Jamin, « François Gény d'un siècle à l'autre », in François Gény, mythe et réalités, op. cit., p. 17 et s.), un droit naturel fondé sur la raison, et positiviste, il soutient en général le respect de la loi (pour une présentation de Gény comme un « légaliste convaincu » : Ph. Jestaz, « François Gény : une image française de la loi et du juge », in François Gény, mythe et réalités, op. cit., spécial. p. 44 et, plus généralement, pp. 44 et s.). En outre, il défend le pouvoir d'appréciation du juge, tout en soutenant que celui-ci ne peut s'exercer qu'en cas de lacune des sources formelles et à condition de le soumettre à une méthode scientifique rigoureuse d'interprétation. La pensée peut apparaître contradictoire. Elle est complexe et se développe sans évacuer les contradictions que l'on pourrait lui opposer. Dans ce contexte, la présentation de la Méthode doit se faire dans la mesure, en mettant en équilibre des exigences parfois contradictoires. Dans le texte commenté, la Méthode de la libre recherche scientifique proposée par Gény est une méthode à destination des juges afin que ceux-ci, en cas de lacune des sources formelles, puissent, de manière objective, dégager « les solutions requises par le droit positif » (p. 79). Elle est une « recherche libre, puisqu'elle se trouve ici soustraite à l'action propre d'une autorité positive ; (une)
Domaines
Droit
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
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