The judge in front of exception. General reading of the judgment of equality by the prism of the exception illustrated by the QPC case law

Le juge face à l'exception. (Re)lecture générale du jugement d'égalité par le prisme de l'exception illustrée par la jurisprudence QPC

Xavier Magnon (1)

1 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

Domaines: Droit

Xavier Magnon. Le juge face à l'exception. (Re)lecture générale du jugement d'égalité par le prisme de l'exception illustrée par la jurisprudence QPC. La norme et ses exceptions : quels défis pour la règle de droit ?, 2014. ⟨hal-01725333⟩