The french Constitutional Council, which European actor? Around Articles 54, 55, 61 and 61-1 of the Constitution

Le Conseil constitutionnel, quel acteur européen ? Autour des articles 54, 55, 61 et 61-1 de la Constitution

Xavier Magnon (1)

1 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

Faut-il encore se risquer à écrire quelques lignes sur le thème générique du Conseil constitutionnel et le droit européen tant il semble aujourd'hui éprouvé, surinvesti par la doctrine et, sans doute et surtout, éculé ? Un point de vue relativement original, en partie suggéré par l'orientation générale retenue par cet ouvrage, semble devoir permettre une toute relative, il ne s'agirait pas de céder à une quelconque prétention doctrinale, pertinence à y revenir en ne s'intéressant pas seulement à ce que dit le juge constitutionnel, mais en n'en proposant une lecture critique à partir des normes constitutionnelles qu'il doit appliquer. Une véritable révolution méthodologique de la doctrine constitutionnelle, telle est la singularité du point de vue préconisé : faire du droit constitutionnel à partir de la Constitution ! Mieux, faire du droit constitutionnel européen à partir de la Constitution européenne de la France. C'est donc sous un angle critique que la question de savoir comment apprécier le Conseil constitutionnel en tant qu'acteur du processus européen dans l'ordre juridique interne sera abordée.

Domaines: Droit

Xavier Magnon. Le Conseil constitutionnel, quel acteur européen ? Autour des articles 54, 55, 61 et 61-1 de la Constitution . La Constitution européenne de la France, 2017. ⟨hal-01725326⟩