La performance du juge d'appel

Type de document :
Communication dans un congrès
Les 30 ans des cours administratives d'appel, Dec 2017, Lyon, France
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Contributeur : Damien Catteau <>
Soumis le : mardi 6 mars 2018 - 18:15:42
Dernière modification le : jeudi 12 juillet 2018 - 01:05:48

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  • HAL Id : hal-01724790, version 1

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Damien Catteau. La performance du juge d'appel. Les 30 ans des cours administratives d'appel, Dec 2017, Lyon, France. 〈hal-01724790〉

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