La communauté de vie du couple en droit français

Gaël Henaff (1)

1 CERFAP, Bordeaux

La communauté de vie apparaît au regard du droit positif comme le point de convergence d'une double évolution tant législative que jurisprudentielle de la conception du couple. A la considération d'un mariage vécu, dont les effets comme la continuation s'enracinent dans une communauté de vie dépassant le rôle marginal d'appoint probatoire et ne se confondant plus avec le devoir de cohabitation, répond, par transposition, I'amorce d'une définition du concubinage reconnu articulée autour d'une vie commune stable comparable à celle qui existe entre époux. Toute la difficulté demeure dans la démonstration de ce vécu, les tiers se heurtant au respect de la vie privée des individus.

Mots clés: Cessation de la vie commune; Mariage; Concubinage; Absence de vie commune; Communauté de vie; Divorce; Communauté de vie de couple; Nullité du mariage

Domaines: Sciences de l'Homme et Société; Droit

Gaël Henaff. La communauté de vie du couple en droit français. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, 3, pp.551-578. ⟨hal-01723675⟩