Immobilier de l'État : la « longue marche » (du service des Domaines à la DIE)

Résumé : Annoncée début 2016, la relance de la politique immobilière de l'État s'est traduite au plan institutionnel par la disparition du service France Domaine et la création d'une nouvelle direction (la DIE). - Cette réorganisation des services de Bercy en fonction de la nature des biens soulève diverses questions, qui concernent essentiellement la gestion et la cession des meubles
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Contributor : Caroline Chamard-Heim <>
Submitted on : Monday, March 5, 2018 - 4:22:48 PM
Last modification on : Monday, December 2, 2019 - 12:40:02 PM

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  • HAL Id : hal-01723658, version 1

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Caroline Chamard-Heim, Philippe Yolka. Immobilier de l'État : la « longue marche » (du service des Domaines à la DIE). La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2016, pp.act. 797. ⟨hal-01723658⟩

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