« Retour sur la loi constitutionnelle de 1884 : contribution à une histoire de la limitation du pouvoir constituant dérivé »

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Contributor : Nathalie Droin <>
Submitted on : Monday, March 5, 2018 - 1:23:05 PM
Last modification on : Wednesday, September 5, 2018 - 5:04:05 PM

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  • HAL Id : hal-01723168, version 1

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Nathalie Droin. « Retour sur la loi constitutionnelle de 1884 : contribution à une histoire de la limitation du pouvoir constituant dérivé ». Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2009, n°80, pp. 725 à 747. ⟨hal-01723168⟩

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