Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Édition générale
Année : 2010
Nathalie Droin : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01723165
Soumis le : lundi 5 mars 2018-13:21:42
Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:42:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01723165 , version 1
Citer
Nathalie Droin. «Réflexions sur le concept de "garde", nouveau fondement de la responsabilité sans faute de l’Etat ?». La Semaine juridique. Édition générale, 2010, doctr., 455, pp. 835 à 841. ⟨hal-01723165⟩
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