« Le glas sonne-t-il pour la « loi Gayssot » ? (à propos de l’arrêt de la Cour de cassation du 6 octobre 2015 n°15-84335)»

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Contributor : Nathalie Droin <>
Submitted on : Monday, March 5, 2018 - 12:54:42 PM
Last modification on : Wednesday, September 5, 2018 - 5:04:05 PM

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  • HAL Id : hal-01723118, version 1

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Nathalie Droin. « Le glas sonne-t-il pour la « loi Gayssot » ? (à propos de l’arrêt de la Cour de cassation du 6 octobre 2015 n°15-84335)». Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2015, chron. n°26. ⟨hal-01723118⟩

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