Comment imposer les bénéfices sans normaliser les règles comptables ? Les premiers pas de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux en France

Beatrice Touchelay (1)

1 IRHiS - Institut de Recherches Historiques du Septentrion (IRHiS) - UMR 8529

Introduction 1. L’incapacité comptable posée en dogme 1.1. Le régime particulier du forfait 1.2. La réforme du Cartel : l’imposition au bénéfice réel 1.3. L’efficacité de la réforme 2. L’impôt rentre mal 2.1. Les dérives du système des catégories : la goutte d’eau … 2.2. La réforme de l’imposition forfaitaire 2.3. Ses effets

Domaines: Histoire

Beatrice Touchelay. Comment imposer les bénéfices sans normaliser les règles comptables ? Les premiers pas de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux en France. Théorie comptable et sciences économiques du XVe au XXIe siècle., L'Harmattan; L'harmattan, pp.121-131, 2018, ⟨10.3917/har.levan.2018.01.0121⟩. ⟨hal-04238266⟩