« La frontière entre l’injure et l’opinion : Y-a-t-il une spécificité propre à la période électorale ? Note sous Cass. crim., 28 février 2017, n°15-86591 »

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Contributor : Nathalie Droin <>
Submitted on : Monday, March 5, 2018 - 11:49:22 AM
Last modification on : Wednesday, September 5, 2018 - 5:04:05 PM

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  • HAL Id : hal-01723010, version 1

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Nathalie Droin. « La frontière entre l’injure et l’opinion : Y-a-t-il une spécificité propre à la période électorale ? Note sous Cass. crim., 28 février 2017, n°15-86591 ». L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp. 1182 et s. 〈hal-01723010〉

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