Conflits d'intérêt : nouvelle frontière de la démocratie
Résumé
Ce rapport est issu d’un travail entamé en 2014 et part d’un constat simple. La défiance populistes. Cette défiance, qui a des effets délétères sur notre démocratie, est alimenté par des dysfonctionnements réels qu’il convient de ne pas nier. Un traitement inadéquat d’où le titre du présent rapport.
Les conflits d'intérêts peuvent être sommairement définis comme des situations dans lesquelles une personne chargée de défendre un intérêt (intérêt particulier ou intérêt général) est en situation, ou peut-être soupçonnée d'être en situation, d'abuser de sa position afin de défendre un autre intérêt.
Les conflits d’intérêts sont inhérents à la vie en société : ils existent dans tous les champs économiques et sociaux et à tous les niveaux hiérarchiques. Dans ce rapport, nous nous intéressons singulièrement à ceux qui affaiblissent notre démocratie et la confiance dans nos institutions. Notre fil d’Ariane est que les réponses à apporter doivent être d’autant plus exigeantes que les individus sont en position de responsabilité à l’égard de la collectivité et que les « coûts » sociaux des conflits d’intérêts non traités sont lourds, notamment en termes notamment de délégitimation des institutions démocratiques. Nos propositions visent à apporter notre pierre à la refondation de la vie démocratique.
Nous développons nos analyses dans trois champs qui ont été choisis du fait de leur importance symbolique, économique et/ou de leur incidence sur la vie des citoyens. Il s’agit de la vie publique au sens large, de la banque et de la santé. Ces secteurs sont tructurellement générateurs de conflits d’intérêts, situation renforcée par le fait que les acteurs décisionnaires y ont souvent des trajectoires professionnelles qui s’inscrivent synchroniquement ou diachroniquement à la fois dans les sphères publique et privée. Cette approche structurelle des conflits d’intérêts ne nie pas la complexité des situations, ni l’imbrication nécessaire des champs public et privé, et les solutions que nouspréconisons ne sont donc pas duales, ou manichéennes. Nous envisageons au contraire une gradation qui va de l’incompatibilité – ou interdiction pure et simple – d'une double position potentiellement conflictuelle, conduisant alors à l’élimination du conflit d’intérêts, à des dispositifs de régulation beaucoup plus fins. La modulation de nos propositions prend comme critère la gravité du risque à conjurer.