"L'organisation du transport des patients lors de leur sortie de l'hôpital et les contrats de l'administration", Note sous CE, 2 mai 2016, n° 381370, CHRU de Montpellier

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Contributor : Shoji Harada <>
Submitted on : Monday, February 26, 2018 - 11:40:52 AM
Last modification on : Wednesday, September 5, 2018 - 5:04:04 PM

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  • HAL Id : hal-01717341, version 1

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Shoji Harada. "L'organisation du transport des patients lors de leur sortie de l'hôpital et les contrats de l'administration", Note sous CE, 2 mai 2016, n° 381370, CHRU de Montpellier. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2017. ⟨hal-01717341⟩

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