La révision du 23 juillet 2008 et les élections : repli de la souveraineté du peuple - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2009

La révision du 23 juillet 2008 et les élections : repli de la souveraineté du peuple

Gilles Toulemonde
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

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Gilles Toulemonde. La révision du 23 juillet 2008 et les élections : repli de la souveraineté du peuple. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2009, 2, pp.755-768. ⟨hal-01706137⟩

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