Le parlementaire en mission : encore parlementaire ou déjà agent du Gouvernement ?

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Contributor : Gilles Toulemonde <>
Submitted on : Saturday, February 10, 2018 - 5:30:43 PM
Last modification on : Tuesday, February 12, 2019 - 4:16:02 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01706134, version 1

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Citation

Gilles Toulemonde. Le parlementaire en mission : encore parlementaire ou déjà agent du Gouvernement ?. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2014, pp.55-60. ⟨hal-01706134⟩

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