La prise en compte du contexte juridique comme méthode d’intégration et d’enrichissement de concepts dans l’interprétation du Conseil constitutionnel - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2006
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hal-01700942 , version 1 (05-02-2018)

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  • HAL Id : hal-01700942 , version 1

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Caterina Severino. La prise en compte du contexte juridique comme méthode d’intégration et d’enrichissement de concepts dans l’interprétation du Conseil constitutionnel. Henry Roussillon; Xavier Bioy; Stéphane Mouton. Les nouveaux objets du droit constitutionnel, Presses universitaires de Toulouse, pp.377-401, 2006, 2-915699-19-4. ⟨hal-01700942⟩
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