Compétence de l’autorité d’accueil pour prononcer la suspension d’un fonctionnaire détaché afin de préserver la portée utile de la mesure

Aurélien Javel (1, 2, 3)

1 CDC - Centre de droit constitutionnel
2 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3
3 Equipe de droit public de Lyon

Mots clés: Fonction publique – Suspension provisoire – Autorité de nomination et autorité disciplinaire – Détachement – Article 30 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires – Portée utile de la suspension

Domaines: Droit

Aurélien Javel. Compétence de l’autorité d’accueil pour prononcer la suspension d’un fonctionnaire détaché afin de préserver la portée utile de la mesure : Note sous TA Grenoble, 6ème chambre - n° 1404192 - M. B. - 17 octobre 2016 - C+. Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2017, 2. ⟨hal-01693064⟩