Compétence de l’autorité d’accueil pour prononcer la suspension d’un fonctionnaire détaché afin de préserver la portée utile de la mesure : Note sous TA Grenoble, 6ème chambre - N° 1404192 - M. B. - 17 octobre 2016 - C+

Liste complète des métadonnées

https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01693064
Contributeur : Aurélien Javel <>
Soumis le : jeudi 25 janvier 2018 - 17:05:00
Dernière modification le : vendredi 26 janvier 2018 - 01:19:37

Identifiants

  • HAL Id : hal-01693064, version 1

Collections

Citation

Aurélien Javel. Compétence de l’autorité d’accueil pour prononcer la suspension d’un fonctionnaire détaché afin de préserver la portée utile de la mesure : Note sous TA Grenoble, 6ème chambre - N° 1404192 - M. B. - 17 octobre 2016 - C+. Rev. jurisp. ALYODA, 2017, 〈https://alyoda.eu/index.php?option=com_content&view=article&id=2667:competence-de-l-executif-de-la-collectivite-territoriale-pour-suspendre-un-agent-de-la-fonction-publique-d-etat-placee-en-detachement-aupres-d-elle&catid=566&Itemid=533〉. 〈hal-01693064〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

7