Expérimenter une nouvelle gouvernance locale : Natura 2000

Luc Bodiguel (1)

1 DCS - Droit et changement social

Ce texte a déjà fait l'objet d'une publication. La présente version a été actualisée et légèrement modifiée : BODIGUEL L., 2008. A la recherche de la participation dans les dispositifs Natura 2000. Une expérimentation conforme au concept de développement durable, FIALAIRE J. (dir), Les stratégies du développement durable, L'Harmattan, pp. 397-406, 419 p., ISBN : 978-2-296-07678-1. Le réseau écologique européen « Natura 2000 » est constitué de « zones spéciales de conservation » [ZSC] désignées par les États membres conformément aux dispositions de la directive 92/43/CEE 1 , ainsi que de zones de protection spéciale [ZPS] instaurées en vertu de la directive 79/409/CEE 2 concernant la conservation des oiseaux sauvages. Ce réseau et ces directives s'intègrent dans la stratégie communautaire en faveur de la biodiversité et du développement durable. 3 À cette fin, les États membres doivent prendre « les mesures appropriées pour éviter (…) la détérioration des habitats naturels et des habitats d'espèces ainsi que les perturbations touchant les espèces pour lesquelles les zones ont été désignées, pour autant que ces perturbations soient susceptibles d'avoir un effet significatif eu égard aux objectifs de la présente directive » 4 .

Domaines: Droit; Géographie; Science politique

Luc Bodiguel. Expérimenter une nouvelle gouvernance locale : Natura 2000. in L. Després (dir.) « L’estuaire de la Loire. Un territoire en développement durable ? », PUR, 2009, 471 p., 291-308, ISBN : 978-2-7535-0931-3, 2009. ⟨hal-01688560⟩