L’influence de la doctrine sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2016

L’influence de la doctrine sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Résumé

To question the influence of doctrine on the jurisprudence of the Constitutional Council might seem like a narcissistic enterprise. After all, How significant can it be that the arguments of the scientific community have an impact on the decisions of the Constitutional Council when this body effectively promotes the rights and freedoms of the citizen and guarantees the constitutional rules? What is the point of discovering traces of doctrinal influence on the jurisprudence of the Constitutional Council if it is not to satisfy a completely understandable need for recognition?
S’interroger sur l’influence de la doctrine sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel pourrait sembler une entreprise empreinte de narcissisme. Après tout, quelle importance cela peut-il avoir que les arguments de la communauté scientifique aient un impact sur les décisions du Conseil constitutionnel, à partir du moment où cet organe promeut efficacement les droits et libertés du citoyen et garantit le respect des règles constitutionnelles ? Quel intérêt y a-t-il à déceler des traces d’une influence doctrinale sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel si ce n’est celui de satisfaire un besoin, tout à fait compréhensible de reconnaissance ?

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Caterina Severino. L’influence de la doctrine sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Revue française de droit constitutionnel, 2016, 105, pp.77-99. ⟨10.3917/rfdc.105.0077⟩. ⟨hal-01684235⟩
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