Repenser le droit à l'ère numérique : entre la régulation technique et la gouvernance algorithmique

Primavera de Filippi (1)

1 CERSA - Centre d'études et de recherches de science administrative

Cet article se propose de réfléchir sur le rôle et les fonctions de la régulation technique et de la gouvernance algorithmique : quels sont les différents types de contraintes qu’elles imposent et comment se situent-elles par rapport aux autres sources de normativité ? Quel sont les répercussions de la gouvernance algorithmique sur la régulation technique et sur les autres éléments du système juridique qui semblent plus éloignés de la technique mais qui en sont profondément touchés dès lors que les fonctions régulatrices de l’État sont déléguées à des objets techniques ? L’idée centrale de cette contribution est que, loin d’avoir perdu son rôle en tant que principale source de normativité, le droit devrait s’adapter au nouveau contexte dans lequel il opère afin de préserver ses fonctions régulatrices. D’une part, le droit doit apprendre à mieux tenir compte des opportunités fournies par les dispositifs technologiques, capables d’encapsuler le droit dans un objet technique. D’autre part, alors que la régulation par la technique est en train d’acquérir un rôle de plus en plus important dans notre société, il est plus que jamais nécessaire de se tourner vers un type de régulation plus traditionnel – la régulation juridique – afin de protéger les individus contre les méfaits potentiels de la régulation technique et de la gouvernance algorithmique.

Domaines: Droit

Primavera de Filippi. Repenser le droit à l'ère numérique : entre la régulation technique et la gouvernance algorithmique. V. Gautrais; P.E. Moyse. Droit et Machine, 3, Éditions Thémis, 2017. ⟨hal-01676890⟩