Vincent, François, Paul et tous les autres ou le refus d’une représentation déraisonnable

Résumé : Dix années ont fait d’un homme une « affaire ». Par un arrêt rendu fin 2016, la Cour de cassation interroge les limites de la tutelle pour une personne hors d’état d’exprimer sa volonté.
Type de document :
Communication dans un congrès
Colloque de l'Association Française de Formation et d'Etude des Curatelles et des Tutelles (AFFECT), Les mesures de protection., Sep 2017, Arcachon, France
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Contributeur : Laurence Gatti <>
Soumis le : vendredi 5 janvier 2018 - 16:04:06
Dernière modification le : mercredi 5 septembre 2018 - 13:30:09
Document(s) archivé(s) le : jeudi 3 mai 2018 - 22:36:03

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Laurence Gatti. Vincent, François, Paul et tous les autres ou le refus d’une représentation déraisonnable. Colloque de l'Association Française de Formation et d'Etude des Curatelles et des Tutelles (AFFECT), Les mesures de protection., Sep 2017, Arcachon, France. 〈hal-01676455〉

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