Vincent, François, Paul et tous les autres - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2017

Vincent, François, Paul et tous les autres

Laurence Gatti
Équipe de recherche en droit privé
CV

Résumé

Dix années ont fait d’un homme une « affaire ». Par un arrêt rendu fin 2016, la Cour de cassation interroge les limites de la tutelle pour une personne hors d’état d’exprimer sa volonté.

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Gatti_Vincent-20171104.pdf (343.71 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Laurence Gatti  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01676455

Soumis le : vendredi 5 janvier 2018-16:04:06

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:09

Archivage à long terme le : jeudi 3 mai 2018-22:36:03

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-01676455 , version 1 (05-01-2018)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-01676455 , version 1

Citer

Laurence Gatti. Vincent, François, Paul et tous les autres. [Rapport de recherche] Université de Poitiers (France). 2017. ⟨hal-01676455⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-POITIERS LARA ERDP INSTITUTCARBONNIER
149 Consultations
116 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More