, AIJC XIX-2003, p. 34 ; Louis Favoreu, « La notion de Cour constitutionnelle », De la Constitution. Études en l'honneur de Jean-François Aubert Sur le sujet, voir également Xavier Magnon, « Retour sur quelques définitions premières en droit constitutionnel: que sont une « juridiction constitutionnelle », une « cour constitutionnelle » et une « cour suprême, Notes sur la justice constitutionnelle comparée: convergences et divergences », pp.259-274, 1996.
, p. 44 ; voir également Marc Verdussen, p.50, 2012.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00022326
, Das Schweizerische Bundesgericht 1848?1874, Die Bundesgerichtsbarkeit im frühen Bundesstaat, pp.18-28, 2010.
, Histoire constitutionnelle de la Suisse moderne. L'évolution institutionnelle de la Confédération et des cantons depuis 1848, pp.466-758, 2013.
, Présentation du Tribunal fédéral suisse comme autorité de juridiction constitutionnelle, Cahiers du Conseil constitutionnel 2005 (n° 18), pp.134-149
, Comprendre son fonctionnement, agir devant ses juges, pp.11-16, 2011.
, Der Rechtsschutz in Verfassungsstreitigkeiten durch die politischen Bundesberhörden, pp.60-77, 1958.
, qui parle à ce sujet d'une « innovation majeure pour l'Europe » ; Zimmermann (note 4), p. 62 ; Aubert (note 11), p. 591. Sur la notion de droits constitutionnels, encore employée de nos jours dans la jurisprudence du Tribunal fédéral, voir AIJC XXVII-2011, pp.25-1013
, internationalisation de la juridiction constitutionnelle: défis et perspectives
, alternative s'est posée de manière explicite est l'arrêt du 26 janvier 1957, n° 1. 58 La notion de « législateur négatif », qui est évoquée ici en rapport aux pouvoirs interprétatifs de la Cour, est plus souvent indiquée comme dépassée par le pouvoir de la Cour de rendre des arrêts d'inconstitutionnalité dits « manipulatifs », car ils manipulent le texte de la disposition, en y ajoutant les contenus que le législateur a omis, en éliminant les contenus inconstitutionnels (arrêts ablatifs) ou en substituant les contenus inconstitutionnels avec les contenus qui découlent des principes et normes constitutionnelles
, et suiv. ; L. Elia, « Le sentenze additive e la più recente giurisprudenza della Corte costituzionale », Scritti su La giustizia costituzionale in onore di Vezio Crisafulli, op. cit, Le sentenze costituzionali additive tra esaltazione e contestazione », Rivista trimestrale di diritto pubblico et suiv. ; R. Pinardi, L'horror vacui nel giudizio sulle leggi, pp.1684-61, 1981.
, interpretazione conforme a Costituzione, op. cit., p. 177 et suiv. ; R. Romboli, « Qualcosa di nuovo ? anzi d'antico: la contesa sull'interpretazione conforme della legge
, Corte costituzionale e sviluppo della forma di governo in Italia et suiv. ; P. Ciarlo ? G. Pitruzzella ? R. Tarchi (sous la direction de), Giudici e giurisdizioni nella giurisprudenza della Corte costituzionale, Il dialogo tra le Corti. Principi e modelli di argomentazione Campanelli, Incontri e scontri tra Corte suprema e Corte costituzionale in Italia e in Spagna Sorrenti, L'interpretazione conforme a Costituzione, op. cit., p. 177 et suiv. ; R. Romboli, « Giudici comuni e Corte costituzionale nel giudizio sulle leggi 50 años de Corte Constitucional italiana, pp.159-359, 1982.
, antico: la contesa sull'interpretazione conforme della legge », op. cit., p. 89 et suiv. ; E. Lamarque, Corte costituzionale e giudici nell'Italia repubblicana 2012 ; A. Pugiotto, « Dalla " porta stretta " alla " fuga " dalla giustizia costituzionale? Sessant, pp.148-69, 2016.
, 70 À propos de l'incidence de la « nomofilachia » sur les décisions de la Cour constitutionnelle, voir A. Cardone, « Funzione di nomofilachia della Cassazione e pronunce della Corte costituzionale », Giurisprudenza costituzionale et suiv. ; T. Guarnier, Interpretazione costituzionale e diritto giurisprudenziale. Specificità e problemi dell'interpretazione costituzionale nell'ordinamento giuridico integrato et suiv. and Democratic Values giustizia costituzionale italiana tra finzione e realtà, ovverosia tra esibizione della " diffusione " e vocazione all, et suiv., qui toutefois pointe plutôt l'attention sur la force des éléments qui fondent le contrôle concentré, pp.98-2884, 2001.
, n° 1, avance l'idée d'un système où le contrôle concentré et le contrôle diffus coexistent. Pour notre part, nous avons eu l'occasion de poser la question (en s'arrêtant toutefois à ce stade) concernant la possibilité d'envisager une transformation du système par l'adoption du modèle diffus : cf. P. Passaglia, « The Italian system of constitutional review : a Kelsenian model moving towards a decentralized model ?, Rights-Based Constitutional Review: Constitutional Courts in a Changing Landscape, p.247, 2015.
, Tribunal Constitucional, jueces ordinarios y derecho privado Jueces para la Democracia, núm. 76, marzo, 2013, p. 22 ; et Miguel Angel Aparicio Pérez La aplicación de la Constitución por los jueces y la determinación del objeto del amparo constitucional, Revista del Centro de Estudios Constitucionales, pp.47-86, 1989.
, Amparo judicial : presente y futuro., Revista de Derecho Político, pp.145-182, 2007.
DOI : 10.5944/rdp.68.2007.9013
, La aplicación de la Constitución por los jueces y la determinación del objeto del amparo constitucional, Revista del Centro de Estudios Constitucionales, pp.47-86, 1989.
, 15 L'article 93 alinéa 3 BVerfGG le remarque : « Si le recours constitutionnel est dirigé contre une loi ou contre un autre acte à l'encontre duquel n'est ouverte aucune voie de droit, pp.67-83
, atteinte directe suffisait à obtenir ce résultat, et il n'était guère besoin d'invoquer ce principe de subsidiarité, Cf. H. Bethge, art. cit, p.537, 2010.
, BVerfGE 109, 279, à propos d'une loi qui facilitait les écoutes à l'intérieur du domicile, BVerfGE, vol.21, issue.118, pp.139-161
, l'article 80 alinéa 3 BVerfGG : « La requête du tribunal est indépendante de l'invocation de la nullité de la disposition juridique par une partie au procès, p.37
, 172 s. ; et récemment BVerfG (3 e section de la première chambre), 25 juin 2015, BVerfGE BVerfGE, vol.123, issue.50, 2004.
, Jérémy F. 23 CE, Ass, pp.31-2016, 2013.
, obs. P. Deumier et p. 743, note P. Rémy-Corlay ; AJDA 2010, p. 1023, note P, pp.458-389, 2010.
, 1234, chron. P. Cassia et E. Saulnier-Cassia. 26 Préc. note 21, 2010.
, lorsqu'elles sont de même valeur, plus exactement lorsque leur support est de même valeur, que les intérêts en présence sont légitimes, il appartient, nécessairement , au juge de régler le conflit
, II, n° 387 n° 15. ; voir également le rapport du groupe de travail présidé par N. Molfessis : Les revirements de jurisprudence, rapport remis à M. le premier président) ; cf. également : CEDH, Marckx c, Ass. Plén. Ass. Plén. Belgique, pp.13-1979, 2004.
, disponible sur www.courdecassation.fr 6 V. par ex. CE 29 septembre 2010, Sté SNERR Théâtre de Paris, n° 341065 ; CE 9 juillet 2014, n° 380377 ; CE 14 septembre 2015, M. E., n°388766. 7 CE 16 juillet 2010, SCI La Saulaie, n°334665 ; Cass. crim. 15 mars 2011, n° 10-90126 ;Cass. crim, n° 348394 ;Cass. crim 5 octobre, pp.348-359, 2011.
, 13 juin 2014, n°13-26353 et autres. 14 B. Sturlèse, « Une suspicion sérieuse d'inconstitutionnalité à l'égard de la jurisprudence relative au droit absolu à supprimer tout empiétement, pp.28-2016
, 77 2. La transposition à la Constitution des réflexions actuelles de la Cour de cassation, p.78
, 99 A. L'impossibilité pour le législateur de limiter la compétence des cours supérieures, p.99
, 108 A. La situation lors de la création de l'État fédéral 108 B. La révision totale de la Constitution fédérale de 1874, 109 D. L'évolution de la clause d'immunisation, p.110
, 116 A. Le mode de saisine du Tribunal fédéral 116 B. Les types de recours, p.119
, une procédure dite d' « admission à la décision » et de six Sections chargées de l'essentiel du contentieux, p.147
, 151 III. Les conséquences de l'existence d'un contrôle de la constitutionnalité des décisions de justice, p.152
, 170 A. L'articulation entre juridiction ordinaire et juridiction constitutionnelle, p.170
, 238 B. Le contrôle de l'appréciation du changement de circonstances justifiant un réexamen de la constitutionnalité d'une disposition législative, p.239
, 279 III, 282 IV. La fusion du juge de renvoi avec le juge interprète ? . . . . . . . . . . . . . . . . . 285
, Constitution dans l'évolution du contrôle incident en Italie : contribution à l'étude des remèdes contre le refus de soulever la question préjudicielle de constitutionnalité, p.309
, 345 a. L'efficacité postulée du système concentré, p.348
, 350 a. Une protection inachevable, 351 b. L'effet paradoxal des remèdes affaiblissant la protection . . . . . . . . . . . 353
, La question d'inconstitutionnalité comme contrôle de l'interprétation faite par le " Tribunal, p.377
, 383 A. La question préjudicielle : un remède à la probable irrecevabilité du recours direct contre, p.383
, 386 A. L'absence de neutralisation en, p.389
, 426 A. Les mérites respectifs de la question prioritaire de constitutionnalité et du moyen, p.427
, 427 a) Le rôle des parties 427 b) L'office du juge, p.428
, 428 a) La rigueur des règles processuelles 428 b) L'absence de délai spécifique, p.429
, 437 a) La Cour européenne des droits de l'homme 437 b) La Cour de cassation 438 c) Le Conseil, p.439