Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC? - Archive ouverte HAL

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Ouvrages Année : 2017

Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC?

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Marthe Fatin-Rouge Stefanini

Fonction : Directeur de publication
PersonId : 16295
IdHAL : marthe-fatin-rouge-stefanini
ORCID : 0000-0003-4543-9140
IdRef : 081491948

Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

Caterina Severino

Fonction : Directeur de publication
PersonId : 17065
IdHAL : caterina-severino
ORCID : 0000-0002-9157-4530
IdRef : 060407409

Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras

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Droit

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LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DES DECISIONS DE JUSTICE.pdf (6.64 Mo)

Origine : Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

Marthe Fatin-Rouge Stefanini : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01667360

Soumis le : mardi 19 décembre 2017-13:48:01

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

Dates et versions

hal-01667360 , version 1 (19-12-2017)

Identifiants

HAL Id : hal-01667360 , version 1

Citer

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Caterina Severino (Dir.). Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC?. Droits International, Comparé et Européen (DICE) (Aix-Marseille Université), 2017, 979-10-97578-01-5. ⟨hal-01667360⟩

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