Aides et fiscalité de la culture

Résumé : L’article défend l’idée que le droit des aides est devenu une donnée incontournable, un cadre contraignant, à prendre en compte par les pouvoirs publics dans le financement de la culture. Même si le financement de la culture échappe en grande partie au droit des aides d’État, soit par inapplicabilité soit par dérogation, il oblige les pouvoirs publics à s’adapter à des exigences de plus en plus fortes. En effet, dans de nombreux cas de figure, les conditions d’application du droit des aides d’État ne sont pas réunies. De plus, même lorsque celui-ci est applicable, il existe des possibilités d’y déroger. Le financement de la culture peut donc échapper à la qualification d’aide d’État, ou seulement aux effets de cette qualification. S’il échappe en grande partie à ce droit, il est tout de même conduit à certaines adaptations dans le sens d’une harmonisation du financement public de la culture au niveau européen. Le droit des aides d’État pèse sur les choix de financement car les institutions françaises et européennes chargées de la concurrence portent une attention particulière à certains dispositifs. L’application du droit des aides tend à influencer les mécanismes de financement afin de minimiser les potentielles atteintes à la concurrence.
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

Cited literature [11 references]  Display  Hide  Download

https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01660325
Contributor : Denis Jouve <>
Submitted on : Sunday, December 10, 2017 - 4:08:28 PM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 3:14:15 PM

File

Denis Jouve Aides et fiscalit...
Files produced by the author(s)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01660325, version 1

Collections

Citation

Denis Jouve. Aides et fiscalité de la culture. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2014, pp.864-868. ⟨hal-01660325⟩

Share

Metrics

Record views

398

Files downloads

304