Les lacunes et les potentialités du droit communautaire de l'environnement révélées par l'arrêt Commune d'Annecy rendu par le Conseil d'Etat

Nathalie Rubio (1)

1 DICE / CERIC - Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC)

Mots clés: lacunes et potentialités; droit communautaire de l'environnement; Commune d'Annecy

Domaines: Droit

Nathalie Rubio. Les lacunes et les potentialités du droit communautaire de l'environnement révélées par l'arrêt Commune d'Annecy rendu par le Conseil d'Etat. Revue européenne de droit de l'environnement, 2009, n°2, pp. 127-140. ⟨hal-01655605⟩