Note sous procédures fiscales : loi de finances rectificative 2014 et loi de finances 2015 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Hebdo Année : 2015

Note sous procédures fiscales : loi de finances rectificative 2014 et loi de finances 2015

Thierry Lambert
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756261
  • IdRef : 026962772

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01652305 , version 1 (30-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01652305 , version 1

Citer

Thierry Lambert. Note sous procédures fiscales : loi de finances rectificative 2014 et loi de finances 2015. Lexbase Hebdo, 2015. ⟨hal-01652305⟩

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