, être membre de la légion d'honneur, décoré d'une médaille militaire ou de la médaille d'honneur ou d'une médaille commémorative donnée ou autorisée par le gouvernement français ou d'une pension de retraite

, Les étrangers doivent en outre justifier de 3 ans de résidence en Algérie

, Sont éligibles les électeurs de 25 ans et, pour les indigènes et les étrangers, justifiant de 3 ans de domicile

, Peuvent être nommés maires et adjoints les Français de 25 ans, résidents, proprié-taires ou chefs d'établissement en Algérie. Sont également nommés des adjoints indigènes là où la population musulmane est suffisamment nombreuse. Leur autorité « ne s'exerce que sur leurs coreligionnaires

, le décret de 1866 prend toujours en compte la nationalité et la « mise en valeur », mais d'une manière différente. D'une part, le texte tire les conséquences du sénatus-consulte de 1865 : les étran-gers doivent justifier d'une durée de résidence qui est celle nécessaire pour être naturalisé

D. , On voit ici se dessiner une figure assez proche de celle de l' « indigène évolué ». Mais ici, l'étranger est soumis aux mêmes conditions : c'est en réalité, in fine

, Cette fragmentation hiérarchisée des citoyennetés ne s'en est pas moins accompagnée, jusqu'en 1946, d'un refus de reconnaître d'autres citoyennetés que la citoyenneté française. Mais peut-on parler de citoyenneté quand le droit dit dans le même mouvement qu'il n'est de véritable communauté de citoyens qu'en métropole ? Un Empire ne serait alors rien d'autre que cette forme politique où