P. Weil, évalue à environ 6000 le nombre de naturalisations en Algérie de 1865 à, pp.366-367, 0197.

:. C. Au-contentieux, . Ass, and . Dehaene, Rec.426, concernant le droit de grève des fonctionnaires ; pour l'outre-mer : CE, Hoeffel, 22 juin 1951, Penant, pp.170-171, 1950.