La fonction consultative du Conseil d'Etat et la nationalité dans les territoires coloniaux (hors Afrique du Nord)

Yerri Urban (1, 2)

1 LC2S - Laboratoire caribéen de sciences sociales
2 Université des Antilles (Pôle Martinique)

Domaines: Droit; Histoire; Science politique

Yerri Urban. La fonction consultative du Conseil d'Etat et la nationalité dans les territoires coloniaux (hors Afrique du Nord). Jean Massot. Le Conseil d’Etat et l’évolution de l’outre-mer français du XVIIème siècle à 1962, Dalloz, p. 157-178, 2007, Thèmes et commentaires- Actes. ⟨hal-01632984⟩