Le christ, le père noël et la laïcité, en France et aux États-Unis
Résumé
En dépit de la revue qui accueille ces pages, elles ne sauraient avoir pour objet de comparer la jurisprudence du Conseil constitutionnel et de la Cour suprême des États-Unis sur la question des relations entre l'État et la religion. Comme le soulignait récemment un membre du Conseil préfaçant un juge de la Cour suprême, on ne peut guère mettre sur le même plan les arrêts argumentés produits outre-Atlantique et les décisions du Conseil, dont la motivation « affirme plus qu'elle ne discute et ne démontre » 1. La « révolution » de la motivation qui serait en marche 2 demeure trop récente et limitée pour contredire ce constat. En outre, le contrôle abstrait pratiqué par le Conseil ne lui permet de toutes façons pas d'être confronté à la variété de cas qui conduit la Cour suprême à forger et à affiner une jurisprudence. Il n'est pas davantage possible de se livrer ici à une étude d'ensemble des multiples questions que pose la « laïcité » en France et aux États-Unis 3. On abordera donc le sujet autrement, en concentrant le propos sur un problème particulier auquel ont été confrontées des juridictions en France et aux États-Unis. L'actualité française propose deux thèmes, qui ont chacun à voir avec une crèche. Le premier se révèle être une fausse piste. C'est en effet en termes de « laïcité » qu'est souvent traitée en France la question de l'interdiction du port du voile. Lorsqu'elle s'adresse comme ce fut récemment le cas à des personnes privées, une telle mesure ne concerne cependant pas la laïcité mais la liberté de religion. Les règles qui concrétisent la laïcité n'imposent d'obligation qu'aux autorités publiques et aux personnes qui agissent en leur nom 4. Les nombreux arrêts de la Cour suprême qui touchent à ces questions, en particulier sous l'angle des exemptions religieuses qui doivent être accordées aux règles d'application générale 5 , sont donc hors de propos. Si l'on comprend la laïcité comme une exigence de neutralité des pouvoirs publics envers les religions, c'est une autre controverse récente qui s'avère pertinente. Au cours des dernières années, plusieurs juridictions administratives françaises sont parvenues à des conclusions opposées à propos des scènes de la nativité installées à Noël dans des bâtiments publics 6. Or, c'est précisément le même problème qui a conduit la Cour suprême à préciser sa méthode de contrôle du respect par l'État de la neutralité religieuse. Il y a donc un intérêt certain à rappeler en France cette jurisprudence. Pour le dire vite, ce n'est pas la crèche de Baby Loup, mais celle de Baby Jesus, qui retiendra notre attention. Le cadre juridique de la neutralité religieuse de l'État aux États-Unis doit être rappelé avant que soit examiné le problème particulier des crèches de Noël.
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