Le modèle européen de démocratie parlementaire serait-il gouvernemental ?
Résumé
Les Etats européens semblent partager un même modèle de démocratie représentative et parlementaire, qui s'appuie sur une collaboration des autorités. Le bloc législatif / exécutif serait constitutif d'une réalité partagée par les Etats de l'UE. Mais à parcourir l'Europe des 27 pour observer la soudure entre les pouvoirs exécutif et législatif, une diversité se manifeste qui ne permet guère de dessiner un modèle européen. Cependant, par delà la variété des systèmes institutionnels, s'affirme une caractéristique commune : le principe de l'unité du pouvoir fait de l'exécutif " un organe moteur essentiel... [qui] tend à exercer un leadership national " pour citer el doyen Vedel. Puisqu'une emprise sur le Parlement s'avère exercée par le Gouvernement, la démocratie telle qu'elle fonctionne actuellement en Europe pourrait être qualifiée de gouvernementale. Dès lors, le régime français conserve un style atypique parmi les démocraties européennes en soumettant le Premier ministre non seulement aux chambres mais encore au Président. Certes, la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions vient d'être adoptée. Mais, la restauration de la place du Parlement qu'elle désire réaliser est timide ; la réduction du rôle du Président qu'elle prétend effectuer est moindre que celle qui affecte le Gouvernement. Or, chez nos partenaires, le Gouvernement est dérivé du Parlement sans pour autant lui être subordonné. Qu'il s'agisse de l'installation voire de l'éviction des gouvernants et représentants, ou qu'il s'agisse de l'objet et du déroulement des débats entre gouvernants et représentants, une soudure des termes du couple législatif / exécutif est à noter. Son intensité permet d'ailleurs d'apprécier le degré de (con)fusion des autorités dans l'exercice de la faculté de statuer. Face à cette soudure entre exécutif et législatif qui forment un bloc dont le Gouvernement paraît bien être le leader dans l'exercice de la faculté de statuer, l'obéissance uniquement à la loi, que se propose de garantir la séparation des pouvoirs, demande qu'une place importante soit accordée à la faculté d'empêcher. Celle-ci réside dans une alliance entre les capacités de l'opposition politique et les compétences du juge constitutionnel. Cependant, la faculté d'empêcher semble alors s'externaliser. Un déplacement des fonctions s'opère, qui vient modifier les définitions de la balance des pouvoirs et de la spécialisation des autorités. L'équilibre paraît devoir être réalisé non plus au sein des institutions, mais bien en dehors d'elles.