La distinction théorique entre règles constitutives et règles contingentes est-elle opératoire en histoire du droit ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

La distinction théorique entre règles constitutives et règles contingentes est-elle opératoire en histoire du droit ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01623940 , version 1 (25-10-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01623940 , version 1

Citer

Jean-Louis Halpérin. La distinction théorique entre règles constitutives et règles contingentes est-elle opératoire en histoire du droit ? . N. Laurent-Bonne, X. Prévost (dir.), Penser l’ordre juridique médiéval et moderne, Paris, 2016, p. 173-190., 2016. ⟨hal-01623940⟩
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