Le juge judiciaire, le principe du contradictoire et le titre exécutoire européen

Eve Matringe (1)

1 CDPF - Centre de droit privé fondamental

Dans un souci de réaliser l'espace judiciaire, l'Union s'est dotée d'outils propres à assurer l'exécution des décisions rendues par les juridictions des états membres. Toutefois, il revient au juge national de jouer un rôle actif afin d'assurer les droits de la défense.

Mots clés: Droit de l’Union; Effectivité du droit européen; Règl. (CE) n°805/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avr. 2004 portant création d’un titre exécutoire européen pour les créances incontestées; Règl. (CE) n°44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire; la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale; Procédure civile d'exécution; Droit processuel européen; CJUE 17 déc. 2015; aff. C-300/14

Domaines: Droit

Eve Matringe. Le juge judiciaire, le principe du contradictoire et le titre exécutoire européen. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, Revue Trimestrielle de droit européen, pp.374-53. ⟨hal-01617639⟩