« Le numérique n’est pas différent » ? : les bibliothèques saisies par le droit d’auteur

Lionel Maurel (1, 2)

1 UPN - Université Paris Nanterre
2 UPL - Université Paris Lumières

Digital is not Different, proclamait une déclaration de l’IFLA (association internationale des bibliothèques) en l’an 2000. Mais en prenant du recul, peut-on dire que l’irruption du numérique n’a rien changé à la condition juridique des bibliothèques ? Ont-elles été confortées ou fragilisées dans l’exercice de leurs missions, à mesure que le droit se saisissait de leurs activités ? A cette question, on doit apporter une réponse nuancée. Un corpus législatif s’est partiellement, mais laborieusement, constitué pour encadrer les activités numériques en bibliothèque, notamment par le biais d’exceptions au droit d’auteur. Là où la loi n’est pas intervenue, la voie du contrat est venue combler le vide législatif, mais en fragilisant souvent la position des bibliothèques face aux titulaires de droits. De plus, la tolérance de fait dont ont bénéficié pendant longtemps les bibliothèques subsiste pour certaines activités et continue à jouer un rôle non négligeable, bien que toujours susceptible d’être remis en cause.

Mots clés: Bibliothèques; Environnement numérique; Droit d'auteur; Exceptions au droit d'auteur

Domaines: Droit; Sciences de l'information et de la communication

Lionel Maurel. « Le numérique n’est pas différent » ? : les bibliothèques saisies par le droit d’auteur. 2017. ⟨hal-01617084⟩