Différend en mer de Chine méridionale (Philippines c. Chine), Sentence arbitrale du 12 juillet 2016

Résumé : La sentence rendue le 12 juillet 2016 par le Tribunal arbitral établi entre la Chine et les Philippines à propos de leur différend en mer de Chine méridionale apporte une réponse en droit à l’essentiel des questions soulevées par le gouvernement philippin. Ces réponses, par elles-mêmes, présentent un intérêt important en ce qu’elles confirment, complètent ou nuancent divers aspects du corpus juridique relatif au droit de la mer. Cependant, la portée pratique de cette sentence est tempérée tant par les contestations persistantes de la Chine quant à la validité de la procédure que par certains développements politiques ultérieurs initiés par les Philippines. Ces incertitudes conduisent alors à s’interroger sur la pertinence de certains des choix opérés par les arbitres. 
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Article dans une revue
Annuaire Français de Droit International, CNRS, A paraître
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Contributeur : Romain Le Boeuf <>
Soumis le : samedi 14 octobre 2017 - 14:59:53
Dernière modification le : jeudi 15 mars 2018 - 16:56:06

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Romain Le Boeuf. Différend en mer de Chine méridionale (Philippines c. Chine), Sentence arbitrale du 12 juillet 2016. Annuaire Français de Droit International, CNRS, A paraître. 〈hal-01616780〉

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