L'Union européenne confrontée à l'extraterritorialité de la législation américaine

Romain Le Boeuf (1)

1 DICE / CERIC - Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC)

Depuis près d'un demi-siècle, la politique extérieure des États-Unis a fait l'objet de plusieurs mouvements de contestation du fait de la prétention du législateur américain à régir des situations prenant naissance hors de son territoire. Ce phénomène dit d'extraterritorialité a été vigoureusement contesté par de nombreux États et organisations internationales qui ont vu en cette propension extraterritoriale une nouvelle manifestation d'un impérialisme irrépressible et en rupture avec le droit international. Au milieu des années 90, les lois Helms-Burton et d'Amato-Kennedy ne furent que les parangons d'une politique extérieure conduite depuis les couloirs du Capitole. Par ces lois – qui n'étaient ni les premières, ni les dernières de la sorte, les États-Unis imposaient à l'ensemble des entreprises de la planète une interdiction de commercer avec les Rogue States qu'étaient Cuba, la Libye et l'Iran. Les contrevenants prenaient le risque de subir, de la part des juridictions américaines, d'importantes sanctions financières, sans compter les poursuites pénales qui pouvaient le cas échéant frapper leurs dirigeants. Très récemment encore, le Sénat américain a adopté une loi bipartisane destinée à renforcer les sanctions contre la Russie au moyen de diverses obligations, dont la portée excède manifestement le seul territoire américain...

Domaines: Droit

Romain Le Boeuf. L'Union européenne confrontée à l'extraterritorialité de la législation américaine. Jacques Bourrinet. Les frontières extérieures de l’Union européenne, éd. Universités internationales d’été du Mercantour, 2017. ⟨hal-01616779⟩