Propos introductif

Abstract : L’inapplication du droit est volontiers regardée comme une pathologie du système juridique. Son fonctionnement normal appelle quant à lui le res- pect de l’obligation primaire ou le prononcé d’une sanction, chacune des branches de l’alternative manifestant sous une forme di érente l’e ecti- vité de l’ordre juridique. Le coupable puni, c’est la victoire du droit tout autant que l’absence de crime. Cependant, il est des cas dans lesquels le manquement reste impuni. Les raisons peuvent être diverses : inaction des autorités de poursuites, acte illégal ne faisant l’objet d’aucun recours, victime du dom- mage ne demandant pas réparation, voire inexécution de la décision de justice rendue. Dans tous ces cas, le comportement des opérateurs juridiques fait obstacle à une pleine application de la norme. Quel regard porter sur ces hypothèses d’inapplication des règles ? Représentent-elles un phénomène marginal ? Sont-elles consubstantielles à l’ordre juridique ? Dans quelle mesure est-il possible – et souhaitable – d’y remédier ? Telles sont les questions que la présente journée d’études se propose d’aborder à travers les regards croisés de représentants des différentes disciplines juridiques.
Type de document :
Communication dans un congrès
L'inapplication du droit - 10e Journée de l'UMR DICE, Oct 2017, Aix-en-Provence, France
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Contributeur : Romain Le Boeuf <>
Soumis le : samedi 14 octobre 2017 - 14:47:39
Dernière modification le : jeudi 15 mars 2018 - 16:56:07

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  • HAL Id : hal-01616777, version 1

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Romain Le Boeuf, Olivier Le Bot. Propos introductif. L'inapplication du droit - 10e Journée de l'UMR DICE, Oct 2017, Aix-en-Provence, France. 〈hal-01616777〉

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