SOLIDARITÉ ET MOBILITÉ DES PERSONNES EN DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE : DES AFFINITÉS SÉLECTIVES ?

Ségolène Barbou Des Places (1)

1 IREDIES - Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne

Les Français sont-ils tenus, au nom de la solidarité européenne, d’accueillir sur leur territoire des Roms sans ressources, parce qu’ils sont citoyens de l’Union ? Cette question a été formulée, avec la brutalité que l’on sait, lors de la polémique de l’été 2010, qui a opposé le gouvernement français, ayant décidé l’éloignement du territoire national de Roms Bulgares et Roumains, à la Commission sous la voix de sa Commissaire en charge de la Justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté, madame Reding. Il est vrai que les imprécisions du cadre juridique applicable permettaient aux interlocuteurs de moduler la réponse à la question de l’existence d’un devoir de solidarité à l’égard des citoyens européens sans travail ni ressources. Se fondant sur une analyse littérale de la directive 2004/38, le gouvernement français arguait des limites posées par l’article 14 au titre duquel les citoyens de l’Union « ont un droit de séjour tel que prévu à l’article 6 tant qu’ils ne deviennent pas une charge déraisonnable pour le système d’assurance sociale de l’Etat membre d’accueil ». La liberté de circulation des citoyens de l’Union garantie par le droit de l’Union européenne trouverait donc sa limite dans la nécessaire protection des finances sociales des Etats, aucun devoir d’accueil – et encore moins de solidarité- n’étant imposée par l’Union européenne à l’égard des citoyens de l’Union s’ils ne sont pas en mesure de subvenir à leurs besoins.

Domaines: Droit

Ségolène Barbou Des Places. SOLIDARITÉ ET MOBILITÉ DES PERSONNES EN DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE : DES AFFINITÉS SÉLECTIVES ?. La solidarité dans l’Union européenne Éléments constitutionnels et matériels, Dalloz, pp.218 - 244, 2011, 978-2247105113. ⟨hal-01615575⟩