Morale et marge nationale d’appréciation dans la jurisprudence des Cours européennes

Ségolène Barbou Des Places (1) , Nathalie Deffains (2)

1 IREDIES - Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne
2 IRENEE - Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

La notion prétorienne de « marge nationale d'appréciation », qui vise à concilier une norme commune avec la sauvegarde du pluralisme juridique, est familière des spécialistes du droit de la Convention européenne des droits de l'Homme. Elle résumerait même toute la dialectique du contrôle du juge européen qui réside dans le souci de faire place à l'autonomie nationale, tout en préservant le droit commun. Elle est donc essentielle car elle vient définir le rapport de compatibilité devant exister entre les mesures nationales et la norme conventionnelle. Si le terme « marge nationale d'appréciation » est un peu moins usuel chez les communautaristes qui raisonnement plus volontiers à l'aide de la subsidiarité, la réalité n'en est pas moins comparable. La marge d'appréciation est présente dans la jurisprudence du juge de l'Union, en particulier dans le contrôle des motifs invoqués par les États pour porter atteinte aux libertés fondamentales garanties par le traité. Dans l'ordre juridique de l'Union, la notion de « marge d'appréciation » permet donc également de conférer aux États un pouvoir discrétionnaire dans la mise en œuvre des libertés protégés et marque le contrôle européen « du sceau de la retenue judiciaire ».

Domaines: Droit

Ségolène Barbou Des Places, Nathalie Deffains. Morale et marge nationale d’appréciation dans la jurisprudence des Cours européennes . S. Barbou Des Places; R. Hernu; Ph. Maddalon. Morale(s) et droits européens, BRUYANT, pp.49 - 72, 2015, 978-2233007414. ⟨hal-01615568⟩