L'INTEGRATION SOCIALE, NOUVEL AXE DU DROIT EUROPEEN DES PERSONNES ?

Ségolène Barbou Des Places (1)

1 IREDIES - Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne

Lorsque le critère d’intégration sociale est apparu dans la jurisprudence communautaire, la doctrine a rapidement eu l’intuition qu’une évolution importante du droit européen des personnes était en cours. Certes, les variations terminologiques et notionnelles ont d’abord retenu l’attention, la Cour et le législateur utilisant les notions de lien réel, de rattachement à l’Etat et son marché du travail, recourant à l’idée d’enracinement ou d’ancrage de la personne concernée dans le pays et au critère ou lien d’intégration sociale. Mais progressivement, il n’a plus été possible d’ignorer l’ampleur et la portée de l’intrusion, puis de la diffusion et de la généralisation, de ce nouveau critère qu’est l’intégration sociale.

Domaines: Droit

Ségolène Barbou Des Places. L'INTEGRATION SOCIALE, NOUVEL AXE DU DROIT EUROPEEN DES PERSONNES ?. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2013, 4, pp.689 - 703. ⟨hal-01614137⟩