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Chapitre D'ouvrage Année : 2011

ENTRE TOILE NUMERIQUE ET MAILLAGE JURIDIQUE. L'ETRANGER FICHE PAR L'UNION EUROPEENNE

Résumé

Dans la pièce qui se joue contre l'immigration irrégulière , l'Union européenne a désormais un rôle central. Et parmi les instruments à disposition de l'Union, le « fichage » est aussi efficace que le cavalier dans le jeu d'échecs, avec son déplacement irrégulier qui perturbe toute stratégie d'avancée linéaire des pions. Le terme général de « fichage » désigne la mise en place et l'utilisation de ce que les textes nomment, selon les cas, « fichiers de données nominatives », « fichiers nominatifs », « traitements de données à caractère personnel » ou encore « technologies de sécurité », « grands fichiers numériques » et même « systèmes d'information à grande échelle ». La pluralité des termes rend bien compte de la multiplicité d'instruments progressivement mis en place pour « saisir » les étrangers, les identifier, les contraindre à se déclarer, contrôler leurs déplacement ou permettre aux Etats de partager une information migratoire. Dans sa stratégie de lutte contre l'immigration irrégulière, l'Union européenne recoure actuellement à deux fichiers principaux: le SIS et Eurodac. Le SIS (Système d'information Schengen) a été créé par la Convention d'application des Accords de Schengen en 1995. Il permet aux autorités nationales responsables des contrôles aux frontières et autres contrôles policiers et douaniers, ainsi qu'aux autorités judiciaires, d'obtenir des signalements sur des personnes et objets grâce à une procédure d'interrogation automatisée. Ces données sont recueillies et utilisées lors des contrôles aux frontières ou à l'occasion d'autres contrôles exercés à l’intérieur du pays, pour des motifs tels que la délivrance de visas ou de titres de séjour et plus généralement aux fins de l’administration des étrangers. Conçu pour assurer la sécurité des Etats quand ils ont accepté de démanteler les contrôles aux frontières internes, le SIS est un immense fichier interconnecté, un système de partage de l’information dont les Etats peuvent se servir pour lutter contre les trafics et les mouvements migratoires irréguliers. Il joue donc un rôle déterminant dans la lutte contre l’immigration irrégulière même si cette lutte n’est qu’un de ses multiples objets. Coeur du dispositif Schengen, le SIS a connu un grand succès5 mais il est aujourd’hui techniquement dépassé en raison des élargissements successifs de l’Union européenne. Son remplacement par le SIS II, en cours, est régulièrement reporté.

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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-01614099 , version 1 (10-10-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01614099 , version 1

Citer

Ségolène Barbou Des Places. ENTRE TOILE NUMERIQUE ET MAILLAGE JURIDIQUE. L'ETRANGER FICHE PAR L'UNION EUROPEENNE. Laurence DUBIN. La lutte contre l’immigration irrégulière par l’Union européenne, Bruylant, pp.67 - 102, 2011, 978-2802734567. ⟨hal-01614099⟩
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