DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA LIBERTE DE CIRCULATION ET DROIT DES MIGRATIONS : OU EST LA FRONTIERE ?

Ségolène Barbou Des Places (1)

1 IREDIES - Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne

La recherche des limites du droit communautaire est un point de focalisation de la doctrine communautariste. La question de la frontière entre le droit communautaire et le droit national est en effet inséparable de l’étude du droit d’une organisation internationale régie par le principe de spécialité. Les arrêts Metock et Payir, deux arrêts rendus par la Cour de Justice des Communautés européennes en 2008, sont précisément relatifs à ce que l’on pourrait nommer les confins du droit communautaire de la libre circulation des personnes. Ils mettent en question la frontière qui sépare ce droit de la libre circulation et le droit de l’immigration, ce dernier étant entendu comme le droit permettant aux Etats de contrôler les déplacements des ressortissants d’Etats tiers vers ou dans l’Union européenne.

Domaines: Droit

Ségolène Barbou Des Places. DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA LIBERTE DE CIRCULATION ET DROIT DES MIGRATIONS : OU EST LA FRONTIERE ?. Mélanges en l’hommage de Philippe MANIN, 03, , pp.319 - 334, 2010, 9782233005762. ⟨hal-01614093⟩