La CRPC : une clarification administrative née du pragmatisme jurisprudentiel : à propos de la loi n°2009-526, 12 mai 2009, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procèdures

Akila Taleb-Karlsson 1
1 CDP - Centre de droit pénal
Equipe de recherche Louis Josserand
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Article dans une revue
Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, Ed. Cujas, 2010, 82 (1-2), pp.523-540
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Contributeur : Akila Taleb-Karlsson <>
Soumis le : jeudi 5 octobre 2017 - 12:11:14
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Akila Taleb-Karlsson. La CRPC : une clarification administrative née du pragmatisme jurisprudentiel : à propos de la loi n°2009-526, 12 mai 2009, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procèdures. Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, Ed. Cujas, 2010, 82 (1-2), pp.523-540. 〈hal-01610988〉

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